TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 février 2024
- ECLI
- ORTA_2304054_20240213
- Date
- 13 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, la SAS Balthazar, représentée par la SELARL Aries avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Uzès a délivré à la société Pierres d'Histoire un permis de construire en vue de l'aménagement d'un immeuble en aménagement hôtelier avec la création de bassins. Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SAS Balthazar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SAS Balthazar a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Balthazar. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Balthazar, à la commune d'Uzès et à la société Pierres d'Histoire. Fait à Nîmes, le 13 février 2024. Le président, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 février 2024
Référence
ORTA_2304054_20240213
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel