TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL CAE Mosaïque et M. A B, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-PM-220 par lequel le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne a fixé à 22h00 l'heure de fermeture du commerce de vente de glace à emporter sis dite ville,       7, place de la Liberté ;  
 2°) de condamner la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne à leur verser solidairement la somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article        L.761-1 du code de justice administrative.     
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SARL CAE Mosaïque et à M. A B du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL CAE Mosaïque, à M. A B et à la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. 
 Nice, le 15 janvier 2023. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 Signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2304067