TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société anonyme Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, agissant par ses représentants légaux, représentées par Me Hamri et Me Khatri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° BC.2023.80 du 5 juin 2023 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a décidé : 
 - d'approuver l'acquisition des terrains cadastrés BP 179-176-178-118-119 sur la commune de Biot, sis chemin des Près auprès de M. et Mme A ; 
 - de dire que cette acquisition est approuvée moyennant le prix de 259 600 euros, conforme à l'avis de France Domaine, plus les frais d'actes liés à cette mutation ; 
 - d'approuver une mise à disposition pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la signature de l'acte des parcelles BP 79 et 119 au bénéfice des propriétaires vendeurs ; 
 - d'autoriser M. le président à signer tout acte s'y rapportant ; 
 - d'imputer les dépenses au Budget de l'année 2023, au chapitre 21 de la section d'investissement du budget principal, budget de la direction Envinet. 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis la somme de 3 000 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis conclut au non-lieu à statuer sur la requête après la conclusion d'une convention par laquelle la SAS Cellnex France s'engage à retirer son recours à l'encontre de la délibération attaquée en échange de la mise à disposition d'un terrain lui permettant d'installer son antenne. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le le 23 mai 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Bouygues Telecom, à la société par actions simplifiée Cellnex France et à la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. 
 Copie en sera, en outre, adressée à la commune de Biot. 
 Fait à Nice, le 4 juin 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 P. d'Izarn de Villefort 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.