TA107Tribunal Administratif de MayotteRadiation
TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 11 février 2025
- ECLI
- ORTA_2304088_20250211
- Date
- 11 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2304088 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2302871. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304088 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme B.... Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA10711 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2304088_20250211
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Synthèse
- Juridiction
- TA107
- Chambre
- Tribunal Administratif de Mayotte
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 février 2025
Référence
ORTA_2304088_20250211
Données disponibles
- Texte intégral