Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2304088 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2302871. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304088 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme B.... Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10711 février 2025Cette décision
ORTA_2304088_20250211
- TA1422 janvier 2026DTA_2302871_20260122
- TA8312 février 2026DTA_2304088_20260212
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