TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le maire d'Orange a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé sur le territoire de la commune ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orange la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la SAS La Martine déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur une requête ; () ".  
 2. Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS La Martine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à La Martine et à la commune d'Orange.  
 Fait à Nîmes, le 4 janvier 2024 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision