TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coffe, représentée par la SCP Arche avocats, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Portet-sur-Garonne à lui verser la somme de 43 734 euros HT au titre du solde du marché de travaux de désamiantage n° 22-05-01 de l'école Georges Sandsomme, assortie des intérêts moratoires soit 53 056.50 euros TTC ; 
 2°) de majorer la somme dont le versement est ainsi sollicité des intérêts moratoires dus, ainsi que leur capitalisation, à compter de la date de réception du projet de décompte général soit le 12 décembre 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Portet-sur-Garonne conclut au rejet de la requête, à la fixation du décompte général du marché n° 22-05-01- Lot n°1 " Désamiantage " à la somme de 386 231,75 euros HT, à la condamnation de la société Coffe au versement de cette somme au titre du règlement de ce marché, ainsi qu'à sa condamnation au versement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la société Coffe déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Portet-sur-Garonne déclare accepter le désistement et se désister de l'intégralité de ses conclusions reconventionnelles ainsi que de sa demande de condamnation de la société Coffe à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la société Coffe a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Coffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Coffe et à la commune de Portet-sur-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 27 mai 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,