TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme B C, représentée par Mme A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le Recteur de la région académique Auvergne-Rhône Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités a refusé de faire droit à sa demande d'affectation sur un poste adapté de courte durée/longue durée pour l'année scolaire 2023/2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 juillet 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon et au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 6 août 2024. 
 La première vice-présidente, 
 D. Jourdan 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,