TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête rédigée au moyen du formulaire mis à sa disposition en ligne sur Télérecours citoyens et enregistrée le 18 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023, par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé d'accéder à sa demande de remise de dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 942,36 euros. 
 Par courrier du 5 décembre 2023, M. B a été invité par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 12 décembre 2023, M. B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée par le tribunal. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 9 avril 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.