TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, la SCEA de la Bergerie, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Les Choux s’est opposé à sa déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 956 m² pour un terrain situé LD La Bergerie à Les Choux. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Les Choux conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, la SCEA de la Bergerie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; ». 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, la SCEA de la Bergerie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA de la Bergerie et à la commune de Les Choux. 
 
 
Fait à Orléans, le 16 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.