TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2023 par la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Bocognano. 
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de communautés de communes Beaucaire Terre d'Argence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence. 
 Fait à Nîmes, le 24 novembre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.