TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023 sous le n° 2303409-1, Madame C D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 août 2023 par laquelle la Rectrice de l'Académie de Montpellier lui a refusé l'attribution d'une bourse d'études, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. 
 Par un courrier en date du 22 septembre 2023, Mme D et la Rectrice de l'Académie de Montpellier ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2023, Mme D déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2023, la Rectrice de l'Académie de Montpellier déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : M. B A, médiateur académique de l'Académie de Montpellier est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre Mme D et la Rectrice de l'Académie de Montpellier. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à la Rectrice de l'Académie de Montpellier et à M. B A, médiateur académique de l'Académie de Montpellier. 
 Fait à Nîmes, le 06/11/2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Gilles ROUX