TA76Tribunal Administratif de RouenRadiation
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304140_20231115
- Date
- 15 novembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M. A B transmet au tribunal une copie de son recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime dirigé contre l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel ce préfet a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 18 octobre 2023 sous le n°2304140, constitue, en réalité, une copie d'un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304140 est radiée des registres du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rouen, le 15 novembre 2023 . Le président, signé J. BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2304140
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Chronologie de l'affaire
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TA7615 novembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2304140_20231115
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 novembre 2023
Référence
ORTA_2304140_20231115
Données disponibles
- Texte intégral