TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 17 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société anonyme (SA) France Neige, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune du Barcarès en date du 14 mai 2023 ; 
 2°) de condamner la commune du Barcarès à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en désistement enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SA France Neige. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme France Neige et à la commune du Barcarès. 
 Fait à Montpellier, le 17 février 2025.  
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 17 février 2025 
 La greffière, 
 A-L. Edwige