TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2304157_20250321
- Date
- 21 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. D B, représenté par Me Letissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé M. C A à exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 92 ares 30 centiares sur le territoire des communes de Vouplaix et Haution provenant de son exploitation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, M. B, représenté par Me Letissier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à M. C A et au préfet de la région Hauts-de-France. Fait à Amiens, le 21 mars 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé S. Lebdiri La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 mars 2025
Référence
ORTA_2304157_20250321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel