TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société industrielle de serrurerie, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision d'éviction du 13 décembre 2023 opposée par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ; ensemble la procédure de passation du lot n°3 " Clôtures et ouvrages de serrurerie périphériques " du marché de travaux de sécurisation des façades et toitures des bâtiments, ainsi que divers ouvrage en périphérie du site de la CNMSS à compter de la phase de sélection des candidatures ; 
 2°) d'enjoindre à la caisse nationale militaire de sécurité sociale de reprendre, en tenant compte des motifs et du disposition de l'ordonnance à intervenir, la procédure de passation du lot n°3 " Clôtures et ouvrages de serrurerie périphériques " du marché de travaux de sécurisation des façades et toitures des bâtiments, ainsi que divers ouvrage en périphérie du site de la CNMSS à compter de la phase de sélection des candidatures ou de la phase d'examen des offres ; 
 3°) de mettre à la charge de la caisse nationale militaire de sécurité sociale la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La caisse nationale militaire de sécurité sociale a produit, le 28 décembre 2023, l'acte d'engagement signé du lot n°3 du marché n° 23 038 en litige. 
 Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, la société industrielle de serrurerie, représentée par Me Marchesini, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, la société industrielle de serrurerie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société industrielle de serrurerie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société industrielle de serrurerie et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. 
 Fait à Toulon, le 25 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.