TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, l'association Villeneuvois à vélo demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté la demande de l'association tendant à l'installation d'un système dit de " porte-vélos " permettant le transport d'au minimum cinq vélos non démontés sur la ligne de transports en commun interurbain n°440 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen ;  
 2°) d'enjoindre au président de la région Nouvelle-Aquitaine de procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, à l'installation de systèmes dits " porte-vélos " ou, à défaut, de publier une décision écrite de dérogation à l'obligation de ce type d'installation dans un délai de 15 jours ;  
 3°) de mettre à la charge de la région Nouvelle Aquitaine une somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2024, l'association Villeneuvois à vélo déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'installation fin janvier 2024 des dispositifs de porte-vélos sur les autocars de la ligne n°440 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2024, l'association Villeneuvois à vélo a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Villeneuvois à vélo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Villeneuvois à vélo et à la région Nouvelle-Aquitaine. 
 Fait à Bordeaux, le 26 mars 2024.  
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle Aquitaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,