TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société civile Immobilière (SCI) La Licorne, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande tendant à l'octroi de la force publique en vue de procéder à l'expulsion de Mme A B du studio qu'elle occupe sans droit ni titre à Nice ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui octroyer le concours de la force publique aux fins d'expulsion de Mme B dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société La Licorne a déclaré se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de la société La Licorne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société La Licorne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière La Licorne. 
 Fait à Nice, le 12 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé   
 T. BONHOMME       La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.