TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, M. B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit de la société Kaufman et Broad Côte d'Azur en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage collectif de quatre-vingt-trois unités d'hébergement et de quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur des parcelles de terrain cadastrées section BH n°158, BH n°155, BH n°254, BH n°508, BH, n°160, BH n°507 et BN n°255, sises 24-27 rue Val des Castagnins, à Menton (06500), ensemble la décision implicite intervenue le 3 juillet 2023 rejetant son recours gracieux contre l'arrêté en cause ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, M. A demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit de la société Kaufman et Broad Côte d'Azur en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage collectif de quatre-vingt-trois unités d'hébergement et de quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur un terrain sis 24-27 rue Val des Castagnins, sur la commune de Menton (06500), ainsi que la décision implicite intervenue le 3 juillet 2023 rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté susmentionné. Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Menton et à la société Kaufman et Broad Côte d'Azur. 
 Fait à Nice, le 24 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, le greffier.