TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. B A, représenté par Me Bechelen, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 6 février 2023 tendant au renouvellement de son habilitation aéroportuaire ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de police des Bouches-du-Rhône de lui accorder l'habilitation sollicitée ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de dix jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 5 mai 2023, le tribunal a invité Me Bechelen, conseil du requérant, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans le délai de quinze jours, la demande préalable et la preuve de sa réception. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, M. A, représenté par Me Bechelen, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille, le 17 mai 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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