TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Hamon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération de la métropole Aix-Marseille-Provence du 16 mars 2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, A, Bellegarde et Cardeurs à Aix-en-Provence ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la commune d'Aix-en-Provence indique au tribunal qu'elle entend se désister purement et simplement de l'instance introduite.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la commune d'Aix-en-Provence étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Aix-en-Provence.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aix-en-Provence et à la métropole Aix-Marseille-Provence.  
 Fait à Marseille, le 23 juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M.-L. Hameline  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 La greffière 
 N°2304208