TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA en vue de la construction d'un hangar viticole sur un terrain situé 9 rue du Bourg. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de de Saint-Germain-d'Esteuil, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande du pétitionnaire par un arrêté du 20 juin 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Gironde. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune de Saint-Germain-d'Esteuil et à la société PRESTOM Château CASTERA. 
 Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,