TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Pied Conil forme opposition à la contrainte émise le 12 novembre 2023 par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement de la somme de 1 060 euros correspondant à un indu contracté au titre de l'aide personnelle au logement (IN4 001) pour la période du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse conclut au rejet de la requête de la SCI Le Pied Conil.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SCI Le Pied Conil déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SCI Le Pied Conil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Pied Conil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Le Pied Conil et à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 9 juillet 2024. 
 Le président, 
 Christophe Ciréfice 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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