TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. A, représentant l'EARL Les Gardes, conteste devant le tribunal l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Drôme, a refusé au nom de l'Etat, un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de stockage agricole avec panneaux photovoltaïques. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer. 
 Par acte enregistré le 9 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Drôme. 
 Fait à Grenoble le 22 août 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304224