TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 août 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. A, représentant l'EARL Les Gardes, conteste devant le tribunal l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Drôme, a refusé au nom de l'Etat, un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de stockage agricole avec panneaux photovoltaïques.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer.
Par acte enregistré le 9 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Drôme.
Fait à Grenoble le 22 août 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2304224