TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision portée à sa connaissance par courrier du 5 septembre 2023 par laquelle le président du département de l'Eure a refusé de lui délivrer la carte de mobilité inclusion (CMI) mention " stationnement ". 
 Par mémoire enregistré le 18 décembre 2023, Mme C indique se désister de sa requête. 
 Vu : 
 * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 * les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
   2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, Mme C a indiqué qu'en raison de l'octroi de la CMI sollicitée par le président du département de l'Eure, elle entendait se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C. 
 Fait à Rouen, le 5 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 T. A 
 N°2304234