TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. A D et Mme B D demandent au tribunal d'ordonner le déblocage immédiat de leur compte courant et de leur compte épargne suite à l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 2 mai 2023 afin de recouvrer les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu 2020 dû par M. C D décédé en 2021.  
 Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, M. A D et Mme B D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 2. Le désistement de M. A D et Mme B D est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de                                                          M. A D et Mme B D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et Mme B D, et à la direction départementale des finances publiques de la Drôme. 
 Fait à Grenoble, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                             T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.