TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°488679 du 27 octobre 2023, la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble la requête de la société des Trois Vallées enregistrée par le tribunal administratif de Lyon le 20 juin 2023. Cette dernière, représentée par Me Chat, demande l'annulation de la décision du 3 mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande d'aide prévue par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économique et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou d'électricité.  
 Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société des Trois Vallées demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, la société des Trois Vallées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société des Trois Vallées. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société des Trois Vallées et au directeur régional des finances publiques du Rhône.  
 Fait à Grenoble le 13 décembre 2023.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304256