Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté son recours gracieux tendant à ce que soit réévalué le calcul de reprise d'ancienneté dans le cadre de sa nomination au sein du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de la reclasser à l'échelon 5 de la grille indiciaire du grade de psychologue de classe normale ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de lui verser la somme de 1 700 euros correspondant à la somme de 226,45 euros par mois due à compter du 1er avril 2023 ; 4°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Avignon les frais d'instance. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2304260. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2304260. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304260 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier d'Avignon. Fait à Nîmes, le 16 janvier 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3016 janvier 2024Cette décision
ORTA_2304260_20240116
- TA782 avril 2026DTA_2304260_20260402
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