TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 août 2024
- ECLI
- ORTA_2304269_20240809
- Date
- 9 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Passet, demande l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2022 et du rejet de son recours gracieux, qu'il soit enjoint au département dans un délai d'un mois de le classer en B1P3 ou de réexaminer sa situation, et la mise à la charge du département de l'Hérault d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par mémoire, enregistré le 25 juin 2024, le département de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Par acte, enregistré le 25 juillet 2024, le requérant déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 9 août 2024. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 août 2024. La greffière, I. Laffargue
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 août 2024
Référence
ORTA_2304269_20240809
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel