TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Pajol 2 ", située au 63/65 ter, rue Philippe de Girard à Paris (18ème arrondissement) ;  
 2°) d'enjoindre à M. A de quitter ce logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 mars 2023, le CROUS de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du CROUS de Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à M. B A. 
 Fait à Paris, le 22 mars 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.