TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A représentée par Me Clément, demande au tribunal :  
 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté n° 23-260517 du 7 juin 2023, par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;       
 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, valant le cas échéant renonciation à la perception de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Mme A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Grenoble le18 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304278