TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M. A... D..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 
 
1) d’annuler la decision du 6 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint Clair de la Tour a refusé de dresser un procès-verbal, d’ordonner l’interruption des travaux, de mettre en oeuvre la procedure de mise en demeure sous astreinte, et de saisir le juge judiciaire en régularisation des travaux réalisés sur les parcelles B2735 et B2736; 
 
2) d’enjoindre à la commune de Saint Clair de la Tour de dresser un procès-verbal des infractions, de mettre en œuvre les procédures prévues aux articles L.480-2 alinéa 3 et L.481-1 du code de l’urbanisme, dans un délai de quinze jours et d’agir en régularisation des ouvrages sur le fondement de l’article L.480-14 du code de l’urbanisme dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai laissé aux intéressés pour ce faire, en cas d’inexécution de la mise en demeure, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3) de mettre à la charge de la commune de Saint Clair de la Tour la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2.  Le désistement de M. D... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à la commune de Saint Clair de la Tour. 
 
 
 
 
Copie en sera adressée à M. B... C... et à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble le 21 avril 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.