TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Adoma CDC Habitat forme opposition à la contrainte émise le 14 juin 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement d'une somme de 468,93 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement pour la période du 1er au 20 août 2020. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Adoma CDC Habitat informe le tribunal qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête, un accord ayant été trouvé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Adoma CDC Habitat doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Adoma CDC Habitat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Adoma CDC Habitat et à la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc. 
 Fait à Montpellier, le 28 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 28 septembre 2023. 
 La greffière, 
 M. A