TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par la présente requête, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Toutefois, cette même demande a été rejetée par un jugement de ce tribunal n° 2302951 en date du 1er décembre 2023. Dès lors, l'autorité de chose jugée s'oppose à ce qu'il soit statué à nouveau sur la requête de M. B.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Amiens, le 14 décembre 2023. 
 La présidente,  
 Signé 
 F. DEMURGER 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision