TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. C A répond aux observations présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'instance n°2112784.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La production enregistrée le 11 avril 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2304308, qui se rattache à l'instance n° 2112784, constitue en réalité un mémoire déposé dans le cadre de ladite instance. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2112784. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2304308 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304308 est rayée des registres du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Montreuil, le 12 avril 2023.
Le président du tribunal,
Signé
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.