TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023, par lequel le maire de la commune de Teulat a refusé de délivrer le permis de démolir n° PD 08129823A0001 sollicité par la société Atosca pour le projet de démolition d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrale n°ZB47, 1, route de Puylaurens, ensemble la décision implicite de refus de retrait de l'arrêté litigieux opposée au recours gracieux qu'il a formé le 20 mars 2023. 
 Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 30 novembre 2023, la commune d'Ignaux a transmis au tribunal un arrêté du maire daté du 12 octobre 2023 portant retrait du permis de construire délivré par arrêté du 9 juin 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, le préfet du Tarn fait valoir qu'il entend se désister purement et simplement de son déféré dans la mesure où le maire de la commune de Teulat a retiré l'acte attaqué par un arrêté pris le 31 janvier 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, le préfet du Tarn a déclaré se désister de son déféré dans la mesure où le maire de la commune de Teulat a retiré l'arrêté du 1er mars 2023, objet du litige, par un arrêté en date du 31 janvier 2024. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n° 2304310 du préfet du Tarn. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Tarn, à la société Atosca et à la commune de Teulat. 
               Fait à Toulouse, le 7 février 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,