TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304313_20230918
- Date
- 18 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M. A B, représenté par Me Woimant, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative :
1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du réaménagement du RU ESCARPE - 23S012 ;
2°) d'enjoindre au CROUS Nice Toulon de reprendre la procédure d'attribution du marché litigieux au stade de l'analyse des offres ;
3°) de condamner le CROUS Nice Toulon à lui payer la somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nice-Toulon, représenté par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CROUS Nice Toulon à lui payer la somme de 3000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2023.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nice-Toulon.
Copie en sera transmise à la société AD2i.
Nice, le 18 septembre 2023.
Le juge des référés
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
N°2304313Avocats intervenants
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2023
Référence
ORTA_2304313_20230918
Données disponibles
- Texte intégral