TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SASU L'Hermite demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 000 euros au titre du mois de mars 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 
 Par un acte enregistré le 18 août 2023, la société L'Hermite informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 août 2023, la SASU L'Hermite a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU L'Hermite. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU L'Hermite et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 19 septembre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.