TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés les 4 août 2023, 21 août 2023 et 1er septembre 2023, M. D E et Mme C A, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine d'autoriser l'instruction en famille de leur fille ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E et de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à Mme C A et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2023. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
 N°2304313