TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 8 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2304316_20240308
- Date
- 8 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme C B, née A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de titre de pension N° B23 039416 Q en date du 26 juin 2023, en tant que n'y a pas été pris en compte la bonification pour enfant handicapé. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 1er mars 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme C B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nice, le 8 mars 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G. Taormina La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2304316
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 mars 2024
Référence
ORTA_2304316_20240308
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel