TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M. C B et Mme A B, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande d'indemnisation ;  
 2°) de condamner le préfet des Alpes-Maritimes à payer la somme de 4 071,09 euros au titre d'indemnisation des préjudices subis suite à son refus d'accorder le concours de la force publique ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article                 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été transmise au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Boulard, ont déclaré se désister de l'ensemble de leurs conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ;  
 - le code des procédures civiles d'exécution ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                      Signé 
 T. BONHOMME        La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,