TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. D A, représenté par Me  Demarchi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 18 novembre 2022 par M. B C, aux fins de réalisation de travaux de démolition et d'extension d'une villa et de modification d'accès à sa propriété avec pose d'un portail sur des parcelles cadastrées section EP n°0019 et 0206, sises           72 chemin de la Source, quartier Saint-Jacques, ensemble la décision résultant du silence gardé sur son recours gracieux du 4 mai 2023; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner la commune de Grasse aux entiers dépens de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A.  
 Fait à Nice, le 12 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé  
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.