TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 1er et le 6 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a mis fin à ses fonctions de dentiste scolaire, en qualité d'agent contractuel de droit public, à temps non complet, à compter du 12 juillet 2013 lui a notifié son licenciement pour suppression du poste de dentiste scolaire ; 
 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié une impossibilité de reclassement ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 14 février 2024, adressée par le tribunal à Me Paloux, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Nice.  
 Fait à Nice, le 11 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.