TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mai 2023 et le 2 août 2024, la société Viamedis, représentée par LexStep Avocats (Me Hue), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler commme non fondés divers titres de recettes émis à son encontre par le Centre hospitalier du Pays de Gier pour un montant total de 11 502 euros et d'annuler comme étant relatifs à des sommes prescrites divers titres de recettes émis par le même centre hospitalier pour un montant total de 1 054 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement des sommes en cause et d'enjoindre au Centre hospitalier du Pays de Gier de lui rembourser dans le délai d'un mois la somme de 13 226, 80 euros payée sur le fondement des titres en litige assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement des sommes en cause ;  
 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier du Pays de Gier la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative asssortie des intérêts légaux à compter de l'intoduction de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Loire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le Centre hospitalier du Pays de Gier (Saint-Chamond) conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la société Viamedis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la société Viamedis déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la direction départementale des finances publiques de la Loire et au Centre hospitalier du Pays de Gier. 
 Fait à Lyon, le 17 janvier 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier