TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Aktan, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté de mise en sécurité du maire de la commune d’Artemps du 16 octobre 2023 portant mise en demeure de démolir dans un délai d’un mois la maison sise 12 rue de l’Eglise à Artemps (02480) ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune d’Artemps de réexaminer sa situation dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jours de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Artemps, pour versement à son conseil, la somme de 2 400 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la commune d’Artemps, représentée par Me Lombard, produit un courrier daté du 5 septembre 2025 par lequel Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune d’Artemps. 
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. Lebdiri 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.