TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M. A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le crédit municipal de Roubaix a refusé de lui rembourser les dépenses correspondantes aux factures émises par son conseil au titre de la protection fonctionnelle ; 
 2°) de condamner le crédit municipal de Roubaix à lui verser la somme de 139 306,11 euros, assortie des intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge du crédit municipal de Roubaix la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix déclare accepter le désistement de M. B et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. De la même manière, il y a lieu de donner acte au crédit municipal de Roubaix du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et des conclusions présentées par le crédit municipal de Roubaix sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au crédit municipal de Roubaix 
 Fait à Lille, le 6 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,