TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. B et M. A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire 5 logements à la SNC Chalet l'Herbier, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Manigod et de la SNC Chalet l'Herbier la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. B et de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Manigod et à la SNC Chalet l'Herbier. 
 Fait à Grenoble le 6 mars 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304371