TA107Tribunal Administratif de MayotteRadiation
TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 16 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2304380_20240516
- Date
- 16 mai 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée en date du 26 septembre 2023 par laquelle un agent des services de la préfecture de Mayotte lui a retiré son récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2304380 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2304379. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304380 est rayée du registre du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera adressée à Mme A B. Fait à Mamoudzou, le 16 mai 2024. Le vice-président, Ch. BAUZERAND La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA107
- Chambre
- Tribunal Administratif de Mayotte
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 mai 2024
Référence
ORTA_2304380_20240516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel