TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 18 mai 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui restituer son permis de conduire dans le délai de quinze jours ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 3 octobre 2024, M. A n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Drôme. 
 Fait à Lyon, le 7 novembre 2024.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier