TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien (CAGR), représentée par Me Claire Lerat, demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2023, prise par le SMEGA, en tant qu'elle détermine les conditions financières relatives à la vente d'eau en gros à la CAGR,
2°) de déclarer illégales les délibérations prises par les communes membres du SMEGA en tant qu'elles prévoiraient les mêmes dispositions,
3°) de mettre à la charge du SMEGA la somme d'un euro symbolique au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304390 de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, au syndicat mixte des eaux Gard-Ardèche et au préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.