TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de communication de divers documents administratifs ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer lesdits documents ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2024, l'OESPA a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 20 janvier 2024, l'OESPA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Nice, le 30 janvier 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
                                        Signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2304412